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Professionnel

Demande de documents d'Etat Civil pour les professionnels (avocats, notaires, avoués, huissiers, administrations, etc.) pour le compte de particuliers.


Vos coordonnées :

(pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)


Civilité :  
Nom (nom d'usage pour les femmes mariées) Prénom :
Adresse :
Code postal : Ville : Pays :
Téléphone : Adresse e-mail :  
   

Vous êtes :


Notaire
Avocat
Avoué
Huissier
Administration Publique, nom de l'administration :
    


Nom de la personne vous ayant donné mandat : 
Cette personne est-elle :
Le titulaire de l'acte
Son conjoint
Son père ou sa mère
Son fils ou sa fille
Son grand-père ou sa grand-mère
Autre lien de parenté à préciser :
Son héritier et aussi son frère ou sa soeur
Son héritier sans être son frère ou sa soeur
Autre cas à préciser :  

Quelle pièce d'état-civil souhaitez-vous ?


Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Option :
Extrait sans filiation
Extrait avec filiation
Copie intégrale
 
Nombre de copies : 
 
Référence de l'acte (numéro) : facultatif
 
Date de l'évènement
(JJ/MM/AAAA) :		   Lieu de l'évènement :
  
 
Nom de naissance
du titulaire de l'acte :		   Prénoms :
  
 
• Pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale,
  les informations suivantes sont obligatoires :
 
  Nom du père :   Prénoms du père :
     
 
  Nom de naissance de la mère :   Prénoms de la mère :
     
 
• Pour obtenir un document concernant un acte de mariage,
  les informations suivantes sont obligatoires :
 
  Nom du conjoint :
   Prénoms :
     
 
• Pour obtenir  un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant
  un acte de mariage, les informations suivantes sont obligatoires :
 
  Nom du père du conjoint :   Prénoms :
     
 
  Nom de naissance
  de la mère du conjoint :		   Prénoms :
     

Précisez le motif de la demande :



Service Etat civil
Hôtel de ville
2 av Youri Gagarine
94400 Vitry sur seine
email

Tel : 01 46 82 84 41
Fax :  01 57 67 08 19

 

Horaires :

- lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h
- jeudi de 8 h 30 à 12 h
- samedi de 8 h 30 à 12 h

 

 

 

 

ATTENTION

Le service de l'état-civil de la mairie ne peut fournir des actes d'Etat Civil seulement si ces derniers ont été établis dans la ville.
Si vous résidez à l'étranger, les champs "code postal" et "téléphone" de notre formulaire doivent être conformes à la norme française. Le code postal contient 5 chiffres et le numéro de téléphone 10 chiffres.
Si votre code postal et votre numéro de téléphone sont différents, merci de les préciser dans le champ suivant : "Précisez le motif de la demande".

 

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