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Formulaires du service voirie
Dans un soucis de vous simplifier les démarches, nous vous proposons le téléchargement de ces formulaires spécifiques au service voirie. Il ne vous reste plus qu'à les imprimer, rassembler les pièces justificatives et effectuer votre demande auprès du service.
Service Voirie
du Lundi au Vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
tel 01 46 82 82 15
fax 01 57 67 08 16
email
Demande de branchement - déversement des eaux usées non domestiques au réseau d’assainissement
L'arrêté d'autorisation de déversement s'adresse à toute entreprise en cas de déversement de ses effluents industriels dans le réseau d'assainissement collectif. > plus d'infos
C'est un acte précaire, il est révocable à tout instant par l'autorité compétente pour des raisons de santé publique. Cette autorisation est renouvelable. La durée de validité est variable et oscille le plus souvent entre 5 et 10 ans. Sur la zone de compétence du SIAAP (Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'Agglomération parisienne), cette durée est généralement de 5 ans afin d'en assurer un réexamen périodique.
Cette demande devra être envoyé dument remplie et signée au Service voirie.
Le règlement du service public communal d’assainissement de Vitry sur Seine y est joint.
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Cette autorisation s'adresse au propriétaire ou à son mandataire de l'immeuble à raccorder et devra être envoyé dument remplie et signée au Service voirie.
Le règlement du service public communal d’assainissement de Vitry sur Seine y est joint.
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Règlement d'assainissement du réseau communal
L’objet du présent règlement est de définir les règles de fonctionnement du service public communal de l’assainissement, les conditions et modalités de raccordement et de déversement des effluents dans les réseaux d’assainissement de la Commune de Vitry sur Seine, afin que soient assurés, la sécurité, l’hygiène publique et le respect de l’environnement, conformément à la réglementation en vigueur.
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Demande d'arrêté temporaire de circulation pour déménagement
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Demande d’arrêté temporaire de circulation et de stationnement en lien avec des travaux
Formulaire à l'attention des entreprises (concessionnaires) qui souhaitent réaliser des travaux sur le domaine public.
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Demande d’arrêté individuel d’alignement
L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.
Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique la limite entre voie publique et propriétés riveraines.
L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un. En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine.
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Demande d'occupation privative du domaine public pour le tournage de films
A ce formulaire devra être joint impérativement le synopsis et l’attestation d’assurance en cours de validité.
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Demande d'occupation privative du domaine public pour les enseignes et terrasses
Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du service Voirie.
Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation. L’autorisation est accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment.
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Formulaire d'occupation privative du domaine public
Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du service Voirie.
Exemples d'occupation du domaine publique de courte et moyenne durée :
- Installation d’échafaudage ou de palissade
- Dépôt de matériaux par les entreprises ou les artisans
- Occupation du « sur sol » par des flèches de grues
- Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux
- Installation de benne par les particuliers
- Stationnement de véhicules à l’occasion de déménagements
Cette autorisation devra être envoyé dument remplie et signée au Service voirie.
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Formulaire de demande de bateaux
Cette autorisation s'adresse au propriétaire ou à son mandataire de l'immeuble et devra être envoyé dument remplie et signée au Service voirie.
A joindre obligatoirement les plans de situation des propriétés riveraines, ainsi qu'un plan des travaux (situations ancienne et future) avec toutes indications relatives aux accessoires du domaine public.
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Demande de place sur les marchés de la ville
Cette demande devra être envoyé au service Voirie accompagné de :
- Une lettre attestant, si besoin est, de mon respect de la réglementation en vigueur en matière de présentation ou de conservation des denrées alimentaires;
- La photocopie de mon extrait K BIS en cours de validité;
- La photocopie de ma carte de commerçant non-sédentaire en cours de validité;
- La photocopie de mon attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
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Demande d'exercice de commerce ambulant
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Demande de certificat de numerotage et d’alignement
L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine routier (Etat, département ou commune) et les propriétés riveraines.
Il est fixé par un plan d’alignement ou un alignement individuel.
L’alignement individuel doit être demandé pour tous les travaux joignant la voie publique (ravalement, clôture...) par celui qui possède l’immeuble.
Cette demande est faite sur papier libre et comporte des indications précises concernant le demandeur et l’immeuble (notamment l’adresse et les références cadastrales) .
L’alignement individuel est délivré gratuitement par le préfet s’il s’agit d’une route nationale, par le président du Conseil général s’il s’agit d’une route départementale, ou par le maire s’il s’agit d’une voie communale.
Il ne peut en aucun cas être refusé au propriétaire.
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