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Démarches et renseignements administratifs en ligne
A chaque catégorie vous pourrez trouver - :
- des téléservices : inscription directement via un formulaire à remplir sur le site
- des documents à télécharger : formulaire à imprimer et à envoyer aux services concernés avec les pièces justificatives
- des fiches pratiques : mode d'emploi pour des démarches administratives
Téléservices en ligne
- Règlement de voirie
- Règlement d'assainissement
- Règlement de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Renseignements sur les risques majeurs
- Plan Local d'Urbanisme - PLU
- Notice explicative pour les demandes de permis
- Documents officiels du Plan Local d'Urbanisme
- Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
- Demandes d'occupation du domaine public
- Demande pour le tournage de films
- Demande d’exercice de commerce ambulant
- Demande d’autorisation pour l’installation d’enseigne (s).
- Demande d’arrêté individuel d’alignement
- Demande de place sur les marchés de la ville
- Demande de permis de construire
- Demande de branchement - déversement des eaux usées
- Demande de bâteau
- Demande d'arrêté temporaire de circulation de déménagement
- Demande d'arrêté temporaire de circulation et de stationnement en lien avec des travaux
- Demande de certificat de numérotage et d’alignement
A chaque téléservice correspond un service que vous pouvez contacter à tout moment pour plus de précisions et vous aider à la finalisation de la démarche.
