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Urbanisme & environnement
Informations pratiques
Service voirie et environnement
01 46 82 82 15
ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à18h
Net utile
Bruit de voisinage
Avant tout : oser le dialogue
Cette première étape est très importante : elle est la preuve que vous voulez trouver une solution à l’amiable. Être poli et exposer précisément ses griefs est beaucoup plus efficace que l’agressivité et les insultes.
Aussi, mieux vaut ne pas attendre d’être au bord de la crise de nerfs pour s’exprimer. Les voisins n’ont pas toujours conscience du bruit qu’ils font subir aux autres !
- Illustration extraite du guide du bon voisinage. Ce document est téléchargeable à droite de votre écran.
Si le dialogue s'avère impossible
- Bruit de voisinage en journée de type aboiements de chien, bruit des voisins, etc.. contacter la police municipale au 01 55 53 17 36 (7h à 19h).
- Tapage nocturne (pour toute nuisance sonore après 19h), contacter la police nationale au 01 47 18 35 00.
Des horaires à respecter
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage (tondeuse à gazon, perceuse, tronçonneuse…) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants, d’après l’arrêté préfectoral n°2003/2657 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage :
- lundi au vendredi : 8 h-12 h - 14 h-19h30
- samedi : 9 h-12 h - 15 h-19 h
- dimanches et jours fériés : 10 h-12h.
Les nuisances engendrées par les chantiers devront être interrompues entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente et dérogation exceptionnelle autorisée par le maire.
La médiation
La mairie peut vous aider à engager une démarche de médiation grâce au correspondant du parquet qui convoque les deux parties pour discuter du problème et tenter de trouver une solution.
- Hôtel de ville
2, av Youri-Gagarine
01 46 82 80 00
Jeudi, 9h-12h
- Relais mairie de la Gare
28, av. P.V.Couturier
01 43 91 15 50
Deuxième et quatrième mercredis du mois, 16h-18h
- Relais mairie du Plateau
4, av. du Colonel-Fabien
01 45 73 97 27
Premier et troisième mercredis du mois, 16h-18h
Se présenter avec une quittance EDF ou de loyer et une pièce d’identité.
Penser également aux solutions techniques
Parallèlement au changement d’attitude de votre voisin, il existe des solutions techniques pour atténuer le bruit.
Les possibilités d’isolation acoustique varient selon la construction. Ainsi, plus votre immeuble a un niveau d’isolation acoustique important, moins les solutions de doublage seront efficaces. Au contraire, plus l’isolation acoustique est mauvaise, plus les solutions techniques apporteront un bénéfice quantifiable.
Certaines dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermo-acoustiques (doubles-vitrages, etc.) ouvrent droit à un crédit d’impôt ! Les conditions : le logement concerné doit être achevé depuis plus de deux ans et les matériaux
doivent être fournis et installés par un professionnel.
Si vous achetez directement les équipements et qu’une entreprise en effectue l’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pouvez pas
bénéficier du crédit d’impôt.
Important Les listes précises des équipements ou matériaux soumis au crédit d’impôt sont fournies dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005, modifiés par l’arrêté du 13 novembre 2007.
Adresses utiles
Au plan local
• Mairie de Vitry-sur-Seine
Service environnement (zone jaune + 1)
2, av. Youri-Gagarine Tél. : 01 46 82 84 04
• Permanence du correspondant du parquet du tribunal de grande instance de Créteil Tél. : 01 46 82 80 00
• Police municipale
11, allée du Coteau Tél. : 01 55 53 17 36
• Police nationale
20, avenue Gagarine Tél. : 01 47 18 35 00
Au plan départemental
• Agence nationale de l’habitat (Anah 94) Tél. : 01 49 80 21 00
• Agence départementale pour l’information sur le logement (Adil 94) Tél. : 01 48 98 03 48
• Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass 94)
Service santé/environnement
38-40, rue Saint-Simon - 94010 Créteil Cedex Tél. : 01 49 81 86 04 - Fax : 01 48 98 09 39
• Tribunal d’instance d’Ivry-sur-Seine
Place Marcel-Cachin - 94200 Ivry-sur-Seine Tél. : 01 45 15 22 88
• Tribunal de grande instance de Créteil
Rue Pasteur Vallery-Radot 94011 Créteil Cedex - Tél. : 01 49 81 16 00
Au plan régional
• Bruitparif
9, impasse Milord - 75018 Paris Tél. : 01 75 00 04 00 - Fax : 01 75 00 04 01
Email
Au plan national
• Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Tél. : 01 47 64 64 64
