Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Définition et origine

• Le PLU, c'est quoi ?

Le PLU a est adopté au conseil municipal du 17 mai 2006.

Auparavant, le conseil municipal du 18 décembre 2002 a voté la révision du Plan d'occupation des sols (Pos) de notre commune. En effet, comme le préconise la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (loi Sru du 13 décembre 2000), le Pos est remplacé par le Plan local d'urbanisme (Plu).

Qu'est-ce que le Plu ? C'est un document d'urbanisme réglementaire qui exprime un véritable projet urbain couvrant l'intégralité du territoire de la commune.

Le PLU a, notamment, pour objectifs de :

• Répondre aux besoins en logements sociaux ;
• Favoriser le développement économique ;
• Tenir compte des spécificités de l’habitat ;
• Favoriser les circulations douces dans la ville ;
• Créer les conditions d’un stationnement supportable ;

• Règlement unique

Par les disposition de la loi SRU, le règlement du PLU intègre désormais les règlements des ZAC, c'est donc une recherche de cohérence et d'une solidarité nouvelle entre quartiers.

• Le Coefficient d'occupation du sol (COS)

Le COS est défini par l’article R 123-10 du Code de l’urbanisme. C’est le rapport de la surface hors oeuvre nette de plancher maximale susceptible d’être réalisée sur un terrain à la surface du terrain.

Pour le cas général, le règlement du PLU fixe le taux du COS à 2,25. Les terrains situés dans la zone UD, dans la zone UZ et dans les secteurs UBc, UBr et UBz, ainsi que les équipements collectifs, ne sont pas soumis au COS. Et les autres règles de 6 à 13 ne permettent pas toujours d'atteindre la constructibilité. Pour en savoir plus, reportez vous aux détails du règlement.

Chronologie récente

• 22 juin 2011 : La modification du PLU est adoptée par le Conseil Municipal. Elle concerne les emplacements réservés et la protection et mise en valeur du patrimoine bâti.

• 6 avril 2011 : début de la concertation pour la révision du PLU. .

• 17 mai 2006 : le PLU est adopté. Il repose sur une diagnostic datant de 2003.

Le PLU est opposable au tiers, il y intègre :

• les règlements de construction
• les prescriptions environnementales
• les emprises de voirie
• les objectifs en matière d'habitat et d'activités économiques

> les documents officiels du PLU