Publicité, enseignes et pré-enseignes

Les enseignes sont définies par le code de l’environnement comme « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ».
> Le règlement en détail

Procédures et formulaires

Des procédures sont à appliquer pour leur installation :

• Procédures concernant les installations d’enseignes
  
  
• Procédures concernant les installations, remplacement ou modification des dispositifs publicitaires et pré-enseignes

Définition

• Pourquoi un règlement de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes ?

La publicité extérieure est un élément de notre paysage urbain mais sa présence doit être contrôlée pour qu’elle ne nuise pas à notre environnement.

Elle est régie par les dispositions du Code de l'Environnement, qui fixe un régime général applicable aux enseignes, pré-enseignes et publicités.

Ce code accorde également aux maires la possibilité d’adapter ce régime général aux spécificités locales, c’est ce que le conseil municipal a décidé par délibération en date du 17 novembre 2004, souhaitant une meilleure maîtrise de la publicité. Le nouveau règlement, mis en application par arrêté du 20 avril 2007, est entré en vigueur le 11 juin 2007.

 

Le règlement définit 5 zones de publicité restreinte (ZPR) dans lesquelles les publicités et pré-enseignes sont soumises à des prescriptions plus restrictives que celle du régime général du Code de l’Environnement.

Les zones les plus protégées sont le parc des Lilas, la bordure du fort d’Ivry et les berges de Seine.

 

Tous les dispositifs publicitaires, ainsi que les nouvelles enseignes doivent être conformes au règlement communal de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes.

 

 

• Définitions

- Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

- Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. 

- Publicité : à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription , forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.

Téléchargements

Télécharger le règlement communal de la publicité, des enseignes et pré enseignes (textes et pièces graphiques), l'arrêté de mise en application du règlement et la liste des mesures de publicité de l’arrêté effectuées :

• Règlement communal de la publicité, des enseignes et pré enseignes (format pdf, 161Ko)