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Urbanisme & environnement
Informations pratiques
Service voirie et environnement
01 46 82 82 15
ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à18h
Net utile
Procédures concernant les installations, remplacement ou modification des dispositifs publicitaires et pré-enseignes
Les publicités et pré-enseignes sont soumises au dispositions qui régissent la publicité.
Conformément aux dispositions du décret N° 96-946 du 24 octobre 1996, les dispositifs de publicité ou matériels supportant de la publicité, ainsi que les pré-enseignes dont les dimensions excèdent 1 mètre en hauteur ou 1,50 mètres en largeur sont soumis à déclaration préalable.
Cette déclaration doit être adressée en recommandé avec accusé réception au préfet et au maire (direction Voirie Environnement – service administration voirie) par la personne ou l’entreprise de publicité qui exploite le dispositif ou le matériel.
Elle peut également être déposée directement en mains propres auprès du service administration voirie.
La déclaration préalable doit comporter les éléments suivants :
| Dispositif ou matériel implanté sur une propriété privée | - identité et adresse du déclarant - localisation et superficie du terrain - nature du dispositif ou du matériel - indication de la distance de l’installation projetée par rapport aux limites séparatives et aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins - indication du nombre et de la nature des dispositifs déjà installés sur le terrain - plan de situation du terrain, plan de masse coté et représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en trois dimensions |
| Dispositif ou matériel implanté sur le domaine public | - identité et adresse du déclarant - emplacement du dispositif ou du matériel - nature du dispositif ou du matériel ainsi que sa représentation graphique cotée en trois dimensions - indication de la distance de l’installation projetée par rapport aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins |
La publicité lumineuse est, quant à elle soumise à autorisation du maire. La demande est adressée en recommandé avec accusé de réception au Maire (Direction Voire Environnement – service administration voirie). Elle doit également être adressée à la DDE.
La décision du maire est notifiée au demandeur au plus tard deux mois après réception de la demande par le Maire. A défaut de notification dans les délais, l’autorisation est accordée.
- Cartographie des zones de publicité restreintes
- Annexes : pièces graphiques du projet de règlement communal de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes (format pdf, 10,5 Mo)
Planches par quartier (le fond de plan a pu être modifiée depuis la date d'approbation de l'arrêté du 20 avril 2007) :
- Planche A : Entrées de ville au nord (format pdf, 1,2Mo)
- Planche B : Entrées de ville au nord – est (format pdf, 1,2Mo)
- Planche C : Les berges de seine (format pdf, 703Ko)
- Planche D : Entrées de ville au sud – est (format pdf, 1Mo)
- Planche E : Sud – ouest de la ville (format pdf, 731Ko)
- Planche F : Ouest de la ville (format pdf, 1,2Mo)
- Planche G : Centre ville (format pdf, 1,3Mo)
- Planche H : Centralité de quartier (8 mai 1945) (format pdf, 1,4Mo)
Procédure
> La gestion des autorisations relatives aux enseignes est assurée par le service Voirie.
Vous pouvez téléchargez le formulaire de Demande d’occupation privative du domaine public de longue durée.
> Publicité et pré-enseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité. Les dossiers de demandes préalables sont à déposer à l'attention de Mr le Maire.
